Coût/Tarifs/Honoraires/Aide juridictionnelle

 

Les honoraires sont fixés, avec votre accord, en fonction de critères suivant :

 

  • de la nature et la complexité de l'affaire
  • de la complexité de la matière
  • de la capacité financière du client
  • du temps consacré à l'affaire

 

Plusieurs types de facturations des honoraires sont envisageables :

- soit un honoraire au temps passé:  Dans ce cas, les honoraires sont payés au fur et à mesure du travail effectué.

- soit un honoraire forfaitaire pour une prestation définie (consultation, procédure, contrat, par exemple). Cet honoraire peut être payé en plusieurs fois et s’étaler tout au long de l’intervention.

- à ces deux types d’honoraires, peut s’ajouter un honoraire au forfait + honoraire de résultat exprimé en pourcentage des sommes encaissées par le client.

 

Vous pouvez sous certaines conditions bénéficier de l'aide juridictionnelle partielle ou totale (cf.ci-dessous.)

 

Des forfaits mensuels sont poposés pour les entreprises souhaitant un accompagnement juridique sur plusieurs mois notamment dans le cadre d'un audit social suivi de la mise en place des actions correctives ou d'amélioration. Ils sont déterminés notamment en fontion du nombre de salariés dans l'entreprise.

 

Les honoraires sont établis au cas par cas et après accord entre le client et l’avocat.

 

Le Cabinet est à votre disposition pour établir un devis.  

AIDE JURIDICTIONNELLE:

 

Vous trouverez ci-dessous la notice vous permettant de déterminer si l'aide juridictionnelle partielle ou totale peut vous être accordée.

Si c'est le cas, vous pouvez d'ores et déjà compléter le formulaire accompagnant la notice et rassembler les pièces nécessaires.


 

Demande d'aide juridictionnelle.pdf
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notice demande d'aide juridictionnelle.p
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