Droit social/Droit du travail
Droit du Travail de l'Entreprise
Le Cabinet apporte son expertise en matière de conseil et contentieux.
Ø Assister l'entreprise dans la gestion de son personnel, du recrutement à la rupture du contrat:
• Négocier et rédiger les clauses d’un contrat de travail(rémunération variable, clause d’objectifs, apprécier les avantages et contraintes d’une clause de mobilité, d’une clause de non-concurrence...);
• Négocier l’organisation du temps de travail (au niveau collectif – accord d’entreprise, ou individuel – contrat de travail);
• Conseiller l’entreprise lors de la rupture du contrat (départ négocié, mise à la retraite, rupture conventionnelle, démission, licenciement);
• Assister l’employeur dans mise en œuvre du droit disciplinaire: avertissement, mise à pied, licenciement;
• Assister l’entreprise dans les procédures de licenciement : choisir le motif adapté à la situation (licenciement économique, licenciement personnel, licenciement disciplinaire, licenciement pour inaptitude…);
• Piloter la procédure de licenciement, rédiger les actes de la procédure de licenciement;
Ø La vie sociale de l’entreprise :
• Audit sociaux;
• Négocier un accord d’entreprise (participation, intéressement, plan épargne entreprise, pénibilité, séniors, égalité hommes-femmes...);
• Organiser des élections professionnelles;
• Elaborer un règlement intérieur;
• Assister l’entreprise lors d’un contrôle URSSAF;
• Assister l’entreprise dans ses relations avec l’Administration du Travail;
• Politique salariale/Formation;
• Prévention des risques sociaux (risques psychosociaux, harcèlement...)
Ø Restructurer :
• Adapter l’entreprise à l’évolution de ses besoins: réorganisation/harmonisation;
• Réaliser des licenciements collectifs et opérations relatives aux plans de sauvegarde de l’emploi (les « plans sociaux »);
• Organiser la modulation des temps de travail;
• Utiliser les heures supplémentaires;
Ø Le contentieux :
•Assister ou représenter les clients devant les juridictions.
Droit du Travail du Salarié
• Conseiller le salarié sur les droits qu’il tient de la loi, de la convention collective applicable à son contrat, d’un accord d’entreprise ou de son contrat de travail;
• Conseiller le salarié dans l’exercice de ses droits : salaires, primes, congés payés, congés divers (sabbatique, création d’entreprise, parental…), exercice des libertés fondamentales et protection des droits fondamentaux (liberté d’expression, liberté syndicale, protection contre les atteintes à la santé, lutte contre les discriminations et les harcèlements (sexuel ou moral);
• Conseiller le salarié lors de la rupture de son contrat de travail : quand démissionner, dans quelles circonstances mettre en œuvre la prise d’acte de la rupture du contrat, conseiller le salarié lors de la procédure de licenciement;
• Négocier l'indemnisation lors d’un départ de l’entreprise;
• Contester en justice son licenciement;
• Négocier avec l’employeur;
• Assister ou représenter le salarié devant les juridictions (le Conseil de prudhommes, le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale, Tribunal correctionnel…).