Droit du travail

L'exercice du droit du travail au quotidien en entreprise mais également dans des situations exceptionnelles (restructurations, plan sociaux...) ainsi qu'au travers de l'enseignement du droit du travail au sein de l'Université de Rennes 1, permet au Cabinet d'apporter des conseils concrets et pratiques au salariés et aux employeurs pour les accompagner dans les décisions à prendre et défendre leurs droits par devant le Conseil de Prud'hommes.

Le Cabinet apporte son expertise en matière de conseil et contentieux.

Ø   Assister l'entreprise dans la gestion de son personnel, du recrutement à la rupture du contrat:

• Négocier et rédiger les clauses d’un contrat de travail(rémunération variable,  clause d’objectifs, apprécier les avantages et contraintes d’une clause de mobilité, d’une clause de non-concurrence...);

• Négocier l’organisation du temps de travail (au niveau collectif – accord d’entreprise, ou individuel – contrat de travail);

• Conseiller l’entreprise lors de la rupture du contrat (départ négocié, mise à la retraite, rupture conventionnelle, démission, licenciement);

• Assister l’employeur dans mise en œuvre du droit disciplinaire: avertissement, mise à pied, licenciement;

• Assister l’entreprise dans les procédures de licenciement : choisir le motif adapté à la situation (licenciement économique, licenciement personnel, licenciement disciplinaire, licenciement pour inaptitude…);

• Piloter la procédure de licenciement, rédiger les actes de la procédure de licenciement;

Ø   La vie sociale de l’entreprise :

• Audit sociaux;

• Négocier un accord d’entreprise (participation, intéressement, plan épargne entreprise, pénibilité, séniors, égalité hommes-femmes...);

• Organiser des élections professionnelles;

• Elaborer un règlement intérieur;

• Assister l’entreprise lors d’un contrôle URSSAF;

• Assister l’entreprise dans ses relations avec l’Administration du Travail;

• Politique salariale/Formation;

• Prévention des risques sociaux (risques psychosociaux, harcèlement...)

Ø Restructurer :

• Adapter l’entreprise à l’évolution de ses besoins: réorganisation/harmonisation;

• Réaliser des licenciements collectifs et opérations relatives aux plans de sauvegarde de l’emploi (les « plans sociaux »);

• Organiser la modulation des temps de travail;

• Utiliser les heures supplémentaires;

Ø Le contentieux :

•Assister ou représenter les clients devant les juridictions.

• Conseiller le salarié sur les droits qu’il tient de la loi, de la convention collective applicable à son contrat, d’un accord d’entreprise ou de son contrat de travail;

• Conseiller le salarié dans l’exercice de ses droits : salaires, primes, congés payés, congés divers (sabbatique, création d’entreprise, parental…), exercice des libertés fondamentales et protection des droits fondamentaux (liberté d’expression, liberté syndicale, protection contre les atteintes à la santé, lutte contre les discriminations et les harcèlements (sexuel ou moral);

• Conseiller le salarié lors de la rupture de son contrat de travail : quand démissionner, dans quelles circonstances mettre en œuvre la prise d’acte de la rupture du contrat, conseiller le salarié lors de la procédure de licenciement;

• Négocier l'indemnisation lors d’un départ de l’entreprise;

• Contester en justice son licenciement;

• Négocier avec l’employeur;

• Assister ou représenter le salarié devant les juridictions (le Conseil de prudhommes, le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale, Tribunal correctionnel…).