Droit social/Droit du travail

Droit du Travail de l'Entreprise

Le Cabinet apporte son expertise en matière de conseil et contentieux.

 

Ø   Assister l'entreprise dans la gestion de son personnel, du recrutement à la rupture du contrat:

• Négocier et rédiger les clauses d’un contrat de travail(rémunération variable,  clause d’objectifs, apprécier les avantages et contraintes d’une clause de mobilité, d’une clause de non-concurrence...);

• Négocier l’organisation du temps de travail (au niveau collectif – accord d’entreprise, ou individuel – contrat de travail);

• Conseiller l’entreprise lors de la rupture du contrat (départ négocié, mise à la retraite, rupture conventionnelle, démission, licenciement);

• Assister l’employeur dans mise en œuvre du droit disciplinaire: avertissement, mise à pied, licenciement;

• Assister l’entreprise dans les procédures de licenciement : choisir le motif adapté à la situation (licenciement économique, licenciement personnel, licenciement disciplinaire, licenciement pour inaptitude…);

• Piloter la procédure de licenciement, rédiger les actes de la procédure de licenciement;

 

Ø   La vie sociale de l’entreprise :

• Audit sociaux;

• Négocier un accord d’entreprise (participation, intéressement, plan épargne entreprise, pénibilité, séniors, égalité hommes-femmes...);

• Organiser des élections professionnelles;

• Elaborer un règlement intérieur;

• Assister l’entreprise lors d’un contrôle URSSAF;

• Assister l’entreprise dans ses relations avec l’Administration du Travail;

• Politique salariale/Formation;

• Prévention des risques sociaux (risques psychosociaux, harcèlement...)

 

Ø Restructurer :

• Adapter l’entreprise à l’évolution de ses besoins: réorganisation/harmonisation;

• Réaliser des licenciements collectifs et opérations relatives aux plans de sauvegarde de l’emploi (les « plans sociaux »);

• Organiser la modulation des temps de travail;

• Utiliser les heures supplémentaires;

 

Ø Le contentieux :

•Assister ou représenter les clients devant les juridictions.

 

Droit du Travail du Salarié

• Conseiller le salarié sur les droits qu’il tient de la loi, de la convention collective applicable à son contrat, d’un accord d’entreprise ou de son contrat de travail;

• Conseiller le salarié dans l’exercice de ses droits : salaires, primes, congés payés, congés divers (sabbatique, création d’entreprise, parental…), exercice des libertés fondamentales et protection des droits fondamentaux (liberté d’expression, liberté syndicale, protection contre les atteintes à la santé, lutte contre les discriminations et les harcèlements (sexuel ou moral);

• Conseiller le salarié lors de la rupture de son contrat de travail : quand démissionner, dans quelles circonstances mettre en œuvre la prise d’acte de la rupture du contrat, conseiller le salarié lors de la procédure de licenciement;

• Négocier l'indemnisation lors d’un départ de l’entreprise;

• Contester en justice son licenciement;

• Négocier avec l’employeur;

• Assister ou représenter le salarié devant les juridictions (le Conseil de prudhommes, le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale, Tribunal correctionnel…).