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Propriété Intellectuelle

 

Sécurisation des actifs immatériels :

  • Recherches d'antériorité;
  • Dépôt de marques, de dessins et modèles et brevets en France et à l'étranger;
  • Réservation de noms de domaine;
  • Validation de projets en matière de propriété intellectuelle : sécurisation de l'utilisation des créations (contrats avec les créateurs et les prestataires de la création, cession de droits d'auteur, inventions salariés…) et organisation de l'exploitation;
  • Audit et due diligence préalables aux opérations d'acquisition (fusions-acquisitions…).

 

Exploitation - Rédaction et négociation de contrats :

  • Accords de coexistence
  • Contrats de cession, apports en nature ou en jouissance,
  • Contrats de licence, de sous-licence, en France et à l'étranger,
  • Cession de droit d'auteurs, concession de droits d'exploitation, identification des ayants-droits. 

 

Assistance et intervention dans le cadre des procédures extra-judiciaires – administratives :

  • Procédure d'opposition à l'enregistrement de marque;
  • Procédures extrajudiciaires de règlement des litiges relatifs aux noms de domaine;
  • Assistance et intervention dans le cadre des pré-contentieux et contentieux judiciaires;
  • Définition de stratégie contentieuse;
  • Précontentieux : mise en demeure, recherches de solutions amiables (accord de coexistence, rachats, licences…),;
  • Saisies-contrefaçon et actions en contrefaçon devant les juridictions spécialisées;
  • Actions en concurrence déloyale et parasitaire en cas de copie;
  • Actions en déchéance.